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Juridiction
Dans quelle juridiction avez-vous (ou souhaitez-vous établir) la société ?
Chaque juridiction applique des exigences de substance qui lui sont propres.
Émirats arabes unis (EAU)Economic Substance Regulations (ESR) : Cabinet Resolution No. 57/2020
Les EAU ont introduit les ESR en 2019 pour se conformer aux standards OCDE/UE. Les Relevant Activities exigent une substance démontrée chaque année.
Exigences de Substance
Découvrez ce qu'il faut pour avoir une substance économique suffisante dans chaque juridiction.
Comment fonctionne ce calculateur
Utilisez le calculateur gratuit pour obtenir une première évaluation fondée sur les informations saisies. Le résultat est indicatif : résidence, conventions, nature des revenus et règles locales peuvent le modifier.
Les données du calcul ne sont enregistrées que si vous choisissez de conserver le résultat et remplissez le formulaire requis.
Version fiscale et sources
Règles vérifiées le 4 septembre 2026
Moteur 2.1.0 · Règles SUB-2026.09
Période fiscale : 2026
Champ : GLOBAL
Les règles sont dans la période de révision prévue.
Sources officielles
Historique des modifications
- 2026-09-04 · v2.1.0 · Révision des règles et sources
- 2026-09-04 · v2.0.0 · Corrections du modèle de calcul
- 2026-01-01 · v1.0.0 · Première version du moteur