Votre activité

Indiquez où votre entreprise est établie et quel type de produits ou de services vous proposez. Cela détermine les règles de TVA applicables.

Type de produits/services

Services numériquesCours en ligne, e-books, logiciels téléchargeables, streaming, services cloud

SaaS / Logiciel par abonnementSoftware as a Service, plateformes par abonnement, outils en ligne

Biens physiquesProduits physiques expédiés aux clients

E-commerce mixteE-commerce avec un mélange de produits physiques et numériques

Conseil / Services professionnelsConseil, coaching, services professionnels fournis à distance

TVA Italie

Taux : 22%

Réduits : 4%, 5%, 10%

État membre de l'UE

Représentant fiscal obligatoire hors UE. Facturation électronique obligatoire.

TVA Internationale

Pour qui vend des services ou produits numériques dans plusieurs pays : où s'applique la TVA, à quel taux et les obligations.

Comment fonctionne ce calculateur

Utilisez le calculateur gratuit pour obtenir une première évaluation fondée sur les informations saisies. Le résultat est indicatif : résidence, conventions, nature des revenus et règles locales peuvent le modifier.

Les données du calcul ne sont enregistrées que si vous choisissez de conserver le résultat et remplissez le formulaire requis.

Version fiscale et sources

Règles vérifiées le 4 septembre 2026

Moteur 2.1.0 · Règles VAT-2026.09

Période fiscale : 2026

Champ : EU, GLOBAL

Les règles sont dans la période de révision prévue.

Sources officielles

European Commission — VAT One Stop Shop

Historique des modifications

2026-09-04 · v2.1.0 · Révision des règles et sources
2026-09-04 · v2.0.0 · Corrections du modèle de calcul
2026-01-01 · v1.0.0 · Première version du moteur

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