Vérification Règles CFC

Vérifiez si les règles CFC s'appliquent à votre société étrangère et quel serait l'impact fiscal.

Comment fonctionne ce calculateur

Utilisez le calculateur gratuit pour obtenir une première évaluation fondée sur les informations saisies. Le résultat est indicatif : résidence, conventions, nature des revenus et règles locales peuvent le modifier.

Les données du calcul ne sont enregistrées que si vous choisissez de conserver le résultat et remplissez le formulaire requis.