Où avez-vous votre résidence fiscale ?

Le pays de résidence détermine quelles règles CFC s'appliquent à votre situation.

Règles CFC · Italie

Art. 167 TUIR : les règles CFC italiennes s'appliquent lorsqu'un sujet résident contrôle (directement ou indirectement) une entité étrangère soumise à une imposition effective inférieure à 50% de l'imposition italienne (soit < 12% effectif contre 24% d'IRES).

Seuil de contrôle : 50%

Taux domestique : 24%

Seuil de revenu passif : 33.33%

Référence : Art. 167 TUIR, tel que modifié par le D.Lgs. 142/2018 (transposition ATAD)